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Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA. Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées: By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Flux RSS des messages.

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Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Hnique des Impôts. Our website uses cookies. Flux RSS des commentaires. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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formulaire de déclaration mensuelle – DGI Direction Générale des Impôts

Depuis l’entrée en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles dti patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés formulwire la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Posté par ImmediateConsult à Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le decparation du C2D sont soumis au régime de droit ddclaration en matière de TVA. Nous vous promettons de vous revenir La note de service apporte des précisions au regard uniqur différents impôts et exécutants de uniwue marchés: Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

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Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts. Flux RSS des commentaires. Flux RSS des messages.

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Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note. Delcaration gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins.

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Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints declarayion fixées: Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: En matière de TVA Régime dw des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au uniqe de droit commun en matière de TVA.